En cette fin d’année, vous vous interrogez peut-être pour savoir comment récompenser l’implication et la performance de votre équipe. Leur verser une prime ? Classique, mais soumis à charges sociales. Et si les membres les plus motivés de votre équipe et que vous souhaitez fidéliser percevaient des dividendes ? C’est tout à fait possible en mettant en place dans votre entreprise des actions gratuites et ce n’est pas réservé aux très grandes entreprises !

LES ACTIONS GRATUITES, COMMENT CA MARCHE ?

Les actions gratuites d’actions peuvent être mises en place facilement. Condition préalable et nécessaire, votre entreprise doit être sous forme de société par actions (SAS, SA, etc…). Ainsi, si votre entreprise est sous forme de SARL, vous ne pouvez utiliser cet outil de management et devez plutôt vous orienter vers des outils plus classiques d’épargne salariale (PEE, PERCO par exemple). Au-delà de cette condition de forme, le recours aux actions gratuites est possible dans votre entreprise, quelle que soit sa taille. Ce sont les associés de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire qui en décident. L’assemblée ne rend pas vos salariés (tout ou partie d’entre eux) immédiatement actionnaires de votre entreprise. En tant que dirigeant, vous pouvez décider des critères d’attribution des actions gratuites : ancienneté dans votre entreprise, performance individuelle, atteinte d’objectifs individuels ou collectifs. Bref, c’est un outil de pilotage qui vous permet de motiver vos salariés, de les inciter à donner le meilleur d’eux-mêmes au sein de l’entreprise. L’objectif proposé ? Devenir actionnaires et donc pouvoir prétendre à une distribution de dividendes. Un salarié ne pourra néanmoins jamais obtenir « gratuitement » plus de 10% du capital social de l’entreprise. Suite à la décision de mise en place, deux périodes se succèdent :

  • Une période d’acquisition au cours de laquelle vos salariés ne sont pas propriétaires des actions. C’est la période pendant laquelle ils doivent en quelque sorte faire leurs preuves en fonction des critères d’attribution.
  • Une période de conservation au cours de laquelle les salariés ne peuvent céder leurs actions, gage de leur engagement et de leur implication au sein de votre entreprise.

      Je vous propose un schéma pour résumer, avec les délais à respecter :

Action_gratuite_shema

LES ACTIONS GRATUITES, UN AVANTAGE SANS RISQUE POUR LE SALARIE

Pour vos salariés, bénéficier d’une attribution gratuite d’actions constitue un véritable témoignage de reconnaissance du travail accompli. Il ne prend aucun risque en acceptant. Soit l’entreprise prospère, la valeur de l’action augmente et il bénéficie de dividendes. Soit l’entreprise ne se développe pas comme prévu, la valeur diminue, aucun dividende n’est distribué. Mais à aucun moment ils ne subissent de perte financière directe. Au pire, les résultats de l’entreprise ne sont pas au rendez-vous et vous en décidez jamais de distribuer. Il leur restera la possibilité de revendre leurs actions. Les actions gratuites sont donc d’une alternative à la rémunération classique de vos salariés clés. Elles peuvent vous permettre de faire monter au capital un ou plusieurs de vos salariés. L’attribution gratuite peut également venir compléter les actions qu’un salarié vous achèterait dans l’hypothèse par exemple où cette entrée au capital fait partie d’une stratégie de transmission de votre entreprise. Bien évidemment, les salariés qui décideraient de céder leurs actions seront imposés à l’impôt sur le revenu comme pour toute plus-value avec application des abattements pour durée de détention : plus longtemps le salarié conserve ses actions, moins la plus-value sera imposée. Du côté des cotisations sociales, seuls les prélèvements sociaux de 15,50% seront dus au moment de la cession des actions. Vous devrez bien évidemment sécuriser cet actionnariat par la mise en place d’un pacte d’associé dédié aux salariés. Il permettra, en cas de rupture du contrat de travail, d’obliger le salarié à céder ses actions.

LES ACTIONS GRATUITES, INTERESSANTES FINANCIEMENT POUR VOTRE ENTREPRISE

L’attractivité des actions gratuites réside dans leur régime fiscal et social. Avant la loi Macron du mois d’août dernier, le coût qu’elles représentaient constituaient un frein à leur mise en place. Les actions gratuites ne sont pas considérées comme un salaire. Une contribution patronale « spécifique » de 20%, calculée sur la valeur des actions à la date d’acquisition, sera due. Néanmoins, si votre entreprise est une PME, elle peut en être exonérée sous certaines conditions si elle n’a jamais versé de dividendes. Une nouveauté bienvenue. Comme vous pouvez le constater, le coût des actions gratuites est tout à fait acceptable pour l’entreprise.

Les actions gratuites, attribuées à certains de vos salariés, peut donc constituer un outil de rémunération très efficace. Elle devra être accompagnée d’une certaine transparence afin que vos salariés puissent réellement appréhender l’avantage qui leur est ainsi consenti. Ils se sentiront directement impliqué dans la réussite de votre entreprise. Motivant, vous ne trouvez pas ?

Les actions gratuites, attribuées à certains de vos salariés, peut donc constituer un outil de rémunération très efficace. Elle devra être accompagnée d’une certaine transparence afin que vos salariés puissent réellement appréhender l’avantage qui leur est ainsi consenti. Ils se sentiront directement impliqués dans la réussite de votre entreprise. Motivant, vous ne trouvez pas ?

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