Au-delà de la douleur des proches si quelque chose vous arrivait, en tant que dirigeant d’entreprise, avez-vous déjà pensé à la pérennité de votre entreprise ? Il n’est pas ici question de fatalisme mais de prise de conscience. Car j’ai une bonne nouvelle, il existe des outils simples d’anticipation. LE SCENARIO DU PIRE Imaginons que vous disparaissiez demain. La première question pour l’entreprise serait : qui gérera la société ? Votre conjoint ? Il a certes une activité professionnelle mais ne serait pas en mesure de reprendre les rênes. Alors qui ? Et les salariés, que deviendraient-ils ? Vous me répondrez peut être : « mon associé prendra ma suite ». Oui, mais, votre conjoint et vos enfants souhaiteront-ils rester au capital ou votre associé pourra-t-il racheter leurs parts ? Et si oui, à quel prix ? Et dans une entreprise familiale, les frères et sœurs qui restent verront-ils d’un bon œil leur belle-sœur/beau-frère entrer au capital ? Un régime de séparation de biens ne changerait rien dans ce cas précis. Et si vous êtes divorcé et avez des enfants mineurs, auriez-vous envie que ce soit votre ex-époux qui pilote votre entreprise ? Tout cela, c’est sans compter que le règlement d’une succession dure en général plusieurs mois au cours desquels la gestion quotidienne de l’entreprise serait rendue difficile…. Les sujets seraient les mêmes en cas d’incapacité du dirigeant qu’elle soit totale ou partielle, momentanée ou permanente. LES OUTILS BASIQUES POUR ANTICIPER Le tableau étant désormais suffisamment noir, comment l’éclaircir ? De bien des façons à vrai dire, et de façon plus simple que vous ne le croyez.

  • Les statuts de la société, base de la protection

Peu de dirigeant envisagent le pire au moment de la rédaction des statuts de leur entreprise. Pourtant, il y a bien dans les statuts un article consacré au décès d’un associé. Que prévoient ceux de votre entreprise ? Quelles seraient les conditions dans lesquelles les parts sociales seraient transmises aux conjoints / descendants, et surtout leur entrée au capital serait-il automatique ou non ?

  • Le pacte d’associés, le contrat de mariage obligatoire

Le pacte d’associés est un outil incontournable lorsque le capital de la société est réparti entre plusieurs associés. Il peut notamment prévoir une formule de calcul pour déterminer la valeur des parts sociales à céder si votre conjoint ou vos enfants ne souhaitent pas rester au capital et préfèrent récupérer la valeur correspondante pour assurer ou maintenir leur train de vie par exemple. LES OUTILS DEDIES A CONNAITRE Il existe trois outils que vous pouvez envisagez selon votre situation personnelle et le fonctionnement de votre entreprise. Les connaissez-vous ?

  • Le mandat de protection future pour le risque d’incapacité

Le mandat de protection future permet d’organiser la gestion de la société. Vous pouvez ainsi choisir une ou plusieurs personnes de confiance et décider à l’avance les pouvoirs (gestion quotidienne, gestion financière, cession, etc…) dont vous souhaiteriez qu’elle(s) puisse(nt) disposer.

  • Le mandat à effet posthume, pour le risque décès

L’avantage du mandat à effet posthume est d’éviter que la marche de l’entreprise ne soit paralysée. Il laisse aux héritiers le temps de décider de la reprise de l’activité par l’un d’entre eux, ou de sa vente. En effet, vos héritiers, parfois mineurs ou qui manquent encore d’expérience, ne seraient pas préparés à la reprise. Vous pouvez donc désigner une ou plusieurs personnes de confiance qui auraient les compétences pour gérer de façon transitoire la société à votre place. Pour l’un et l’autre des mandats, la personnalisation des pouvoirs confiés est étudiée au cas par cas et mérite évidemment une réflexion préalable sur votre situation.

  • Le pacte Dutreil pour la transmission familiale

Le pacte Dutreil quant à lui revêt une utilité fiscale dans le cas où l’un des héritiers peut reprendre la direction de l’entreprise. Ce pacte est en fait un engagement de conservation des titres par l’héritier pendant une certaine période (maximum 6 ans). Dans un tel cas, les droits de succession (ou de donation en cas d’anticipation d’une succession), ne sont calculés que sur 25% de la valeur de l’entreprise. Un outil qui fait donc toute la différence pour préserver les liquidités des héritiers en présence d’une entreprise dans la succession !

Je vous l’annonçais au début de cet article, même si le pire devait arriver, la bonne nouvelle est que des outils existent pour simplifier à vos proches la gestion d’une telle situation. Je ne peux donc que vous inciter à vous poser la question de ce que vous avez déjà en place ou à ce que vous pourriez mettre en place pour y faire face au mieux.Pour terminer, je vous laisse méditer sur une phrase de CONFUCIUS qui disait : « Se préparer au pire, espérer le meilleur, prendre ce qui vient »

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