Tic tac, tic, tac….le 31 décembre approche et avec lui disparaît tout espoir de faire baisser votre addition fiscale de l’année 2015. La tentation est donc forte de trouver coûte que coûte un placement plus ou moins « miracle » de dernière minute pour payer moins d’impôt. Mais ne dit-on pas que « prudence est mère de

LES NICHES FISCALES, VOUS CONNAISSEZ ?

Crédits d’impôt, réductions d’impôt sont autant de « niches fiscales ». Il en existe pas moins de 430 qui coûtent chaque année à l’Etat environ 80 milliard d’euros ! Pas étonnant que depuis 2009 ait été mis en place un système de plafonnement afin d’éviter que vous ne cumuliez trop d’avantages fiscaux. Depuis 2013, le plafond global des niches fiscales s’élève à 10.000 € par foyer. Mais au fait, connaissez-vous la différence entre une réduction d’impôt et un crédit d’impôt ? L’un et l’autre vous permettent de diminuer le montant de votre impôt sur le revenu. Néanmoins, dans le cas du crédit d’impôt, s’il est supérieur au montant de l’impôt que vous avez à payer, le Trésor Public vous remboursera la différence, c’est-à-dire la partie du crédit d’impôt que vous n’avez pas pu utiliser. Tel n’est pas le cas de la simple réduction d’impôt. Différence subtile, mais néanmoins essentielle. Que comprend exactement ce plafond de 10.000 € ? Sont visés les réductions/crédits d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, les frais de garde de jeunes enfants, l’investissement Pinel, l’investissement locatif Censi-Bouvard ou encore la souscription au capital de PME, que ce soit en direct ou vi des fonds (FIP, FCPI)… Par conséquent, le plafond peut être rapidement atteint ne serait-ce que sivous faites garder vos enfants à domicile et employez une femme de ménage par exemple.

SAVIEZ-VOUS QUE LES NICHES FISCALES SE SUPERPOSENT ?

Jusque-là, vous me suivez, j’en suis sûre. Mais cela aurait été trop simple ! Le plafonnement des niches fiscales est une véritable usine à gaz ? Pourquoi ? Tout simplement parce que les plafonds peuvent se cumuler de deux façons différentes. La première hypothèse concerne le cumul sur une même année puisque certains investissement ouvrent droit à un plafonnement spécifique (Ex : le dispositif Girardin) qui s’ajoute au plafonnement « classique » de 10.000 €. La seconde hypothèse (qui peut également se cumuler avec la première) concerne les crédits/réductions d’impôts acquis au titre d’une année et dont l’avantage fiscal s’étale dans le temps (dispositifs Pinel, Duflot, Scellier…). L’année de référence est celle de l’année d’investissement, ce qui peut avoir une incidence sur le calcul d’un plafond plusieurs années après. Si dans certaines situations, il sera donc possible d’avoir un plafond annuel supérieur à 10.000 € au titre d’une année, dans d’autres il sera atteint encore plus rapidement. Cerise sur le gateau ? Depuis 2009, le montant du plafond n’a pas cessé de changé au gré des lois de finances successives. Difficile donc, de s’y retrouver sans se poser clamement sur sa situation personnelle.

INVESTISSEZ EN FIN D’ANNEE…. MAIS EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE !

Dès lors, un investissement qui avait pour but de réduire votre impôt pourra en réalité être fiscalement totalement inefficace. C’est à cela que vous devez être particulièrement attentif. Si une personne vous conseille un placement en fin d’année et qu’elle ne vous pose pas la question des investissements déjà réalisés ou des réductions/crédits d’impôt dont vous bénéficiez déjà, passez votre chemin ! Si le moindre risque existe sur l’atteinte du plafond, préférez alors des investissements ou placements pour lesquels le plafond ne s’applique pas : un placement sur un PERP par exemple (Plan d’Epargne Retraite Populaire), les dons aux œuvres, la loi Malraux et Loi Monuments historiques….

L’idée d’être attentif au montant de l’impôt que vous payez est judicieuse. En revanche, la précipitation de fin d’année peut s’avérer sans intérêt fiscal et contre-productif. Si l’investissement de fin d’année que vous projetez a un but exclusivement fiscal, vous devez être particulièrement vigilant au calcul du plafonnement des niches fiscales. Vous éviterez ainsi d’être déçu au moment où vous recevrez votre avis d’imposition 2015…plusieurs mois après votre investissement ! Les simulations chiffrées, réalisées par un professionnel qui vous posent les bonnes questions avant de prendre la décision d’investir, voilà la solution !

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