EPISODE BONUS

COMMENT SENSIBILISER ET INFORMER VOS SALARIES ?

Dans mes deux précédents articles, je vous présentais cinq repères pour bien gérer et anticiper votre situation personnelle en tant que dirigeant dans la perspective de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019 :

  • Repère n°1 : Quelle rémunération pour 2018 ?
  • Repère n°2 : Quels travaux locatifs pour 2018 et 2019 ?
  • Repère n°3 : Quels réductions ou crédits d’impôts en 2018 ?
  • Repère n°4 : Comment gérer votre trésorerie en 2019 ?
  • Repère n°5 : Et la « flat tax » dans tout cela ?

Bien évidemment, ce changement dans les modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu va affecter votre entreprise et vos salariés. Ce n’est pas neutre puisqu’à partir du 1er janvier 2019 :

  • Votre entreprise devra retenir une partie de la rémunération de vos salariés (et de la vôtre) pour reverser l’impôt directement à l’administration fiscale ;
  • Vos salariés constateront donc une diminution du salaire versé sur le compte bancaire.

Au-delà de cet aspect, vos salariés et vous-même pourrez choisir le taux d’imposition à appliquer à leur rémunération. Alors, comment choisir entre les options à disposition ?

INFORMATION DE L’EMPLOYEUR RÉDUITE AU TAUX D’IMPOSITION

Avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, il conviendra de rassurer vos salariés. Vous n’aurez pas accès à l’intégralité de leur situation fiscale. L’administration fiscale vous transmettra simplement le taux d’imposition que vous devrez appliquer sur leur bulletin de salaire.

Concrètement, vous recevrez avant fin 2018 le taux d’imposition de vos salariés, en fonction de leur situation fiscale en 2017, que vous devrez appliquer à compter du 1er janvier 2019. Le taux qui vous sera communiqué par l’administration fiscale aura une durée de validité limitée. En effet, vos salariés auront notamment la possibilité de moduler leur taux d’imposition s’ils informent l’administration fiscale d’une modification de leur situation (“taux modulé“). Celle-ci devra vous transmettre l’information afin que vous en teniez compte pour les prélèvements à venir sur leur salaire. Vous n’aurez en revanche aucun moyen de connaître le détail des revenus de vos salariés et des membres de leur foyer fiscal.

En tant qu’employeur votre rôle consistera à :

  • Appliquer le taux d’imposition transmis par l’administration fiscale. En cas de contestation par le salarié, vous devrez l’inviter à prendre directement contact avec son centre des impôts.
  • Soustraire du salaire net à verser normalement au salarié le montant de l’impôt sur le revenu en fonction du taux qui lui est applicable via le logiciel de gestion de paie de votre entreprise ;
  • Procéder à la déclaration des montants ainsi prélevés pour régler l’impôt sur le revenu de vos salariés ;
  • Verser le montant de l’impôt ainsi prélevé à l’administration fiscale, sachant que le délai de reversement varie en fonction de la taille de votre entreprise : le 8 du mois si votre entreprise emploie plus de 50 salariés et le 18 du mois si votre entreprise emploi moins de 50 salariés. Enfin, si votre entreprise compte moins de 11 salariés, elle pourra opter pour un reversement trimestriel.

LES OPTIONS A DISPOSITION DES SALARIES QUANT AU TAUX TRANSMIS

Bien évidemment, le fait que l’administration fiscale vous transmette le taux d’imposition de vos salariés pourrait être perçu par eux comme une intrusion dans leur sphère privée. Pour autant un même taux d’imposition peut correspondre à des situations très différentes.

Néanmoins, afin d’éviter toute gêne, vos salariés auront la possibilité d’indiquer à l’administration fiscale qu’ils ne souhaitent pas que leur taux d’imposition réel vous soit transmis. Cette option peut les intéresser s’il existe au sein de leur foyer fiscal une différence significative de revenu. Au-delà de la confidentialité, cela peut également être le souhait qu’un taux d’imposition réel leur soit appliqué.

Dans ce contexte deux options existent :

  • L’option pour le taux individualisé: ce taux permettra d’appliquer à chaque conjoint par exemple dans le cas d’un couple le taux correspondant à son niveau de rémunération. Une telle option peut avoir du sens en cas de différence significative de revenus entre conjoints. Au-delà de l’objectif de confidentialité, c’est également une façon d’assurer une répartition proportionnelle du prélèvement en fonction de la faculté contributive.
  • L’option pour le taux neutre : ce taux découle purement et simplement du barème progressif de l’impôt sur le revenu, déterminé en fonction de la seule rémunération de vos salariés, sans prise en compte des éventuels autres revenus perçus  par le foyer fiscal. Contrairement au taux individualisé, ce taux est susceptible de varier pour les mois au cours desquels vos salariés perçoivent leur 13ème mois ou une prime de résultat par exemple.

Le bulletin de salaire mentionnera clairement le salaire avant impôt, le taux et le montant du prélèvement, ainsi que le salaire versé net d’impôt. Si vos salariés avaient opté pour la mensualisation, ils étaient prélevés chaque mois d’un dixième du montant de leur impôt de l’année précédente de janvier à octobre. Avec la mise en place du prélèvement à la source, l’impôt sera acquitté par douzième chaque mois.

Ces différentes options aboutissent en réalité à une imposition individualisée des conjoints sur leur rémunération. Cela signifie également qu’en fonction de l’évolution de leur situation respective, l’avis d’impôt sur le revenu pourra constater un solde à acquitter, ou bien un remboursement à percevoir. Comme pour vous, et comme évoqué dans l’épisode n°2, cela suppose une gestion de trésorerie différente à compter du 1er janvier 2019.

“Taux individualisé”, “taux neutre”, “taux modulé”…. Comme vous pouvez le constater, la mise en place du prélèvement à la source va bouleverser quelque peu les habitudes de vos salariés, tout comme les vôtres. Afin de faciliter cette transition et de les guider dans les différentes options à leur disposition, il semble utile de bien les informer sur le sujet.

Pour vous accompagner dans cette démarche, j’ai également mis en place un programme dédié, le GPS FISCAL DES EQUIPES. Il permet d’intervenir auprès de votre équipe afin de lui présenter les changements à venir, répondre aux questions, contribuer à une bonne communication et ainsi éviter des tensions éventuelles lors de la réception par vos salariés de leur “bulletin de salaire net d’impôt” fin janvier 2019.

Si vous êtes intéressé par ce programme, n’hésitez pas à me contacter pour la mise en place d’une présentation auprès de votre équipe.

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