Entreprendre, c’est accepter de prendre certains risques. Vous en êtes bien conscient. Si ce risque se comprend au niveau professionnel, vous souhaitez le réduire au maximum lorsqu’il s’agit d’engager le patrimoine familial.

Si vous êtes marié, la connaissance de quelques règles suffit, dans un premier temps, pour vous aider à mettre à l’abri ce qui doit l’être, en fonction de votre situation et de vos objectifs familiaux.

  1. LES RISQUES PRIS PAR LE DIRIGEANT SUR LE PATRIMOINE FAMILIAL

A défaut de contrat de mariage, c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. C’est votre cas ? Cela signifie que vous et votre conjoint conservez les biens acquis avant le mariage. Quant au patrimoine constitué pendant le mariage, il est commun (à l’exception des biens reçus par donation ou succession).

Si vous avez créé votre entreprise après votre mariage, et si elle venait à connaître de sérieuses difficultés financières, le patrimoine familial pourrait être appréhendé par les créanciers. Par exemple, si vous avez consenti une caution personnelle pour garantir un emprunt souscrit par votre entreprise, vos revenus, mais aussi ceux de votre conjoint, pourraient être saisis. La frontière n’est donc pas complètement étanche entre votre patrimoine professionnel et votre patrimoine familial.

Tel n’est pas le cas si vous avez adopté le régime dit de séparation de biens. En effet, lorsque votre entreprise constitue un bien propre, le patrimoine de votre conjoint ne pourra servir à désintéresser les créanciers de l’entreprise.

  1. LES RISQUES PRIS PAR LE DIRIGEANT AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE

Si vous veniez à divorcer, le partage du patrimoine s’effectue aussi bien sur le patrimoine personnel que professionnel. En présence d’un régime de communauté, votre conjoint aurait droit à la moitié de la valeur de votre entreprise. Même si votre ex-époux ne devenait pas associé à vos côtés (grâce à la clause d’agrément probablement prévue dans les statuts de votre entreprise), vous devrez lui verser la moitié de la valeur de l’entreprise, ou tout au moins la moitié de la valeur de vos parts.

Selon la valorisation de l’entreprise, un divorce pourrait donc vous contraindre à vous endetter lourdement. Cette situation peut être, selon la santé de votre entreprise et la composition de votre patrimoine, assez désastreuse. Vous n’auriez alors pas d’autre choix que de céder votre entreprise !

Sans tomber dans le catastrophisme, vous devez au moins en être conscient pour gérer au mieux une telle situation.

  1. MAÎTRISER SON OUTIL PROFESSIONNEL ET LE PATRIMOINE FAMILIAL

Difficultés de l’entreprise, divorce, sont deux des situations imprévisibles que vous devez pouvoir anticiper.

Si le changement de régime matrimonial est possible, son adaptation l’est aussi. Sans modifier votre contrat de mariage si cette démarche ne fait pas partie de votre philosophie de vie, des solutions simples peuvent néanmoins sécuriser votre patrimoine professionnel et personnel. Ainsi, par exemple, votre société peut être constituée avec des fonds propres, issus d’une donation de vos parents par exemple (don manuel) et correspondant au montant du capital social. Dans cette hypothèse, les titres de la société resteront des biens propres. Les biens de votre conjoint seront protégés et l’entreprise à l’abri si vous divorcez.

Aucun régime matrimonial n’est idéal. Sa modification peut avoir des conséquences financières non négligeables. L’urgence n’est donc pas au changement systématique. En revanche, il est à mon sens primordial de de ne pas subir un régime que vous n’auriez pas choisi en toute connaissance de cause.

Comme vous avez pu le constater, le choix de votre régime matrimonial ne sert pas uniquement à se protéger en cas de divorce. L’objectif ici n’est nullement de créer une inquiétude inutile. Cette présentation est volontairement schématique afin de vous permettre de mieux appréhender et réfléchir à votre vision des choses si de telles situations venaient à se présenter. Ce sujet relève de l’intime, de l’éducation. Il n’y a pas de bon ou de mauvais choix. Il y a simplement VOTRE choix. Il n’est ni possible, ni souhaitable de tout prévoir. Pour autant, se poser les bonnes questions avec votre conjoint sur les remparts existants ou non entre patrimoine professionnel et patrimoine familial a du sens. Cela contribue à votre sérénité et à celle de votre famille. Un temps de pause utile avant de reprendre les commandes de l’opérationnel.

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