Quel dirigeant n’a pas rêvé d’être libéré des cotisations sociales à verser au RSI ? Il est vrai que ces cotisations représentent une part non négligeable des charges sociales du dirigeant et pèsent sur la trésorerie de l’entreprise. Certains entendent les sirènes du système libéral britannique. Serait-il possible de recourir à un organisme privé étranger ? Qu’en est-il exactement ? Quel est l’enjeu ?

LE MYTHE NE DE LA JURISPRUDENCE EUROPENNE

C’est devenu une véritable légende urbaine depuis quelques temps. Les dirigeants français pourraient purement et simplement sortir du RSI et avoir recours à une assurance privée ! Fini les démarches téléphoniques interminables, la longueur des délais de remboursement des cotisations versées en trop, etc… Certes cela peut en faire rêver certains. Mais d’où provient exactement cette rumeur ? Est-elle fondée ? D’une jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne du 3 octobre 2013. Que dit-elle ? Que la protection accordée aux consommateurs par la directive sur les pratiques commerciales déloyales  doit s’appliquer quel que soit le professionnel. Cela signifie dans cette affaire que cette protection s’applique pour les caisses d’assurance maladie (dans cette affaire, il s’agissait d’un organisme allemand), alors même qu’elles sont chargées d’une mission d’intérêt général et ont un statut de droit public. Sauf à avoir un lecture particulièrement, et osons dire trop large, cette décision ne prononce en rien la fin du monopole du RSI, loin s’en faut ! Le traité européen prévoit d’ailleurs qu’il revient aux Etats membres de « définir les principes fondamentaux de leur système de sécurité sociale ». L’Union européenne ne dispose d’aucun pouvoir sur le sujet.

LA REALITE DU SYSTEME FRANCAIS

Les ardeurs des dirigeants les plus téméraires doivent donc, à mon sens, être modérées. Le juge français a d’ailleurs indiqué dans un arrêt de mars 2015 que « le code de la sécurité sociale pose en principe la solidarité nationale sur laquelle repose le système, avec une obligation d’affiliation des personnes exerçant en France une activité, salariée ou non ». Si un doute devait encore persister, le législateur  a prévu, dans le cadre de la Loi de finances de la Sécurité sociale 2015 » que toute personne, qui tenterait de quitter le système français, s’expose à une peine de six mois d’emprisonnement et une amende de 15.000 €. Sans oublier qu’un dirigeants qui ne réglerait pas ses cotisations s’exposerait à des sanctions financières : une majoration de 5% des sommes non payées, avec un surplus de 0,4% par mois de retard. L’expatriation sociale vous tente-t-elle toujours ? L’enjeu est pour moi tout autre. La vraie question est de savoir si l’énergie déployée à éviter le système du RSI ne devrait pas être utilisée à analyser plus précisément sa situation personnelle. Quelle est le montant global de vos cotisations ? A quoi vous donnent-t-elle droit ? Votre sort serait-il meilleur en tant que salarié ? Comment le montant de votre rémunération a-t-il été déterminé ? Êtes-vous capable de fixer votre « rémunération idéale » avec des charges sociales et fiscales raisonnables ? Quel est le coût de votre rémunération pour votre entreprise ?

L’herbe est toujours plus verte chez le voisin…. Mais il est toujours possible d’ajuster votre situation de dirigeant entre les contraintes de l’entreprise (et de sa trésorerie) et les besoins du dirigeant au niveau de son budget personnel. Vous l’avez compris au fil de mes précédents articles, il est pour moi essentiel d’aider les dirigeants que j’accompagne à se poser les bonnes questions. En réalités, il s’agit de LEURS questions, déconnectées de toute mode ou tendance du moment. Alors, avant d’aller en Angleterre, regardons plus précisément et objectivement votre situation !

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