La concrétisation d’un projet d’entreprise est souvent un moment d’euphorie pour les créateurs. Un rêve prend forme, les premiers clients sont au rendez-vous, les banques ont donné leur soutien…tout va pour le mieux entre les associés fondateurs. Oui…mais en vous associant, vous êtes-vous posés les bonnes questions… et surtout celle d’un éventuel conflit entre associés ?

PACTE D’ASSOCIES, UN SIMPLE DETAIL ?

Bien sûr, les créateurs se penchent sur la question des statuts et de la forme juridique la plus adaptée au projet. Trop souvent oublié, le pacte d’associés est IN-CON-TOUR-NA-BLE, IN-DIS-PEN -SA-BLE !

Passée la « lune de miel » de la création, le quotidien s’installe. Dans le meilleur des cas, l’activité progresse, l’entreprise se développe. Dans le pire des cas, le projet ne décolle pas.

Les dirigeants-associés sont des hommes et des femmes comme les autres….avec leurs qualités et leurs défauts. La communication, la transparence des débuts peut vite laisser place aux doutes et aux non-dits. Pour une raison toute simple : les règles du jeu de l’association n’ont pas été abordées par les associés. Et c’est pourtant essentiel !

Un associé très investi au départ, fini par se désintéresser du projet ? Le pacte d’associé peut prévoir et définir le rôle et les missions de chaque associé.

Un associé quitte la société et recrée une société à 100 km dans le même domaine en reprenant la clientèle ? Le pacte peut prévoir une clause de non-concurrence, limitée dans le temps et géographiquement.

Les associés ne sont plus en accord sur l’avenir de la société et la stratégie de développement ? Le pacte peut prévoir des conditions de sortie, et notamment, le prix de rachat des titres par les associés avec une formule de calcul prédéfinie.

L’associé majoritaire souhaite céder ses titres à un repreneur. Que deviennent les associés minoritaires ? Il est possible de prévoir que les parts sociales des minoritaires seront automatiquement rachetées par le candidat-repreneur des parts du majoritaire, et ce dans les mêmes conditions financières (pas de décote de minorité).

Un associé divorce, son ex-conjoint peut prétendre à la moitié des parts sociales ? Le pacte d’associé permet de prévoir et d’anticiper la situation afin d’éviter l’entrée automatique de nouveaux associés dans l’entreprise.

Un associé décède brutalement. Ses héritiers vont-ils entrer au capital ? Le pacte peut contenir, en complément des statuts des clauses d’agrément de nouveaux associés ou prévoir que les associés auront la priorité sur les héritiers extérieurs à l’entreprise.

Ces déférents scenario vous paraissent-ils de la fiction pure ou dans le domaine des possibles ?

LE « CONTRAT DE MARIAGE » DES ASSOCIES : CONFIDENTIEL ET SUR-MESURE

Malheureusement, tous ces scenario se rencontrent dans la vraie vie des entrepreneurs. Il serait donc dommage de ne pas utiliser l’euphorie des débuts pour se poser tranquillement entre associés et se poser les questions qui, un jour, pourraient « fâcher ».

Ce document peut de surcroît rester à fait confidentiel, à la différence des statuts qui sont déposés au Greffe. Aucune publicité à prévoir. Il doit s’adapter à chaque situation, le contenu est totalement libre. Son but est d’organiser la coexistence des associés qui, au fil du temps, peuvent avoir des intérêts divergents.

C’est également un outil rassurant pour les établissements bancaires puisqu’il donne une visibilité sur le fonctionnement et la gestion de la société. Il sécurise l’avenir de l’entreprise puisqu’il permet d’éviter les situations de blocage ou de conflits qui peuvent la mettre en difficulté.

Enfin, et c’est bien là l’essentiel, une fois le pacte d’associés construit, les dirigeants peuvent se concentrer sur l’opérationnel, sereinement, sachant que les règles du jeu sont posées. En cas de désaccord, la référence aux engagements de chacun sera aussi une bonne façon de régler la situation le plus rapidement et le plus simplement possible.

La mise en place d’un pacte d’associés ne doit pas être appréhendée comme une paperasserie supplémentaire. D’une certaine façon, il est bien plus essentiel que les statuts de la société. Il touche aux rapports humains. C’est une formidable opportunité de confronter les points de vue en toute transparence sur différentes situations lorsque tout va bien. Alors, parlons-en !

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